A) Parties

1. Le présent Contrat d’adhésion utilisateur (ci-après « Contrat ») lie d’une part bon-bazar.com, dont le siège social est situé à Türkiye (ci-après « bon-bazar.com »), opérateur du site web bon-bazar.com, et, d’autre part, toute personne physique ou morale, ou tout organisme, utilisant le portail Internet bon-bazar.com pour l’achat, la vente et/ou la location de produits ou services (ci-après « Membre »).

2. Le Contrat est conclu dans l’environnement électronique mis à disposition par bon-bazar.com entre bon-bazar.com et le Membre au moment de l’inscription de ce dernier sur bon-bazar.com.

3. En devenant « Membre » de bon-bazar.com, vous certifiez avoir pris connaissance intégralement du Contrat, en avoir compris le contenu et accepté toutes les stipulations qui y figurent.

B) Définitions

1. Membre : toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion définies dans le présent Contrat et utilisant les services du site.

2. Site web : l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine bon-bazar.com et ses sous-domaines.

3. Fonctions de bon-bazar.com (ou « Fonctions ») : désigne l’ensemble des applications et outils mis à disposition sur bon-bazar.com pour permettre l’exécution des actions visées au Contrat.

4. Acheteur : Membre qui acquiert auprès d’un Vendeur un produit et/ou un service proposé sur bon-bazar.com.

5. Vendeur : Membre qui propose à la vente auprès d’autres Membres un bien et/ou un service dont il est juridiquement propriétaire.

6. Nom d’utilisateur : identifiant sous lequel un Membre apparaît et est reconnu par les autres Membres sur bon-bazar.com.

7. Mot de passe : suite confidentielle de lettres, chiffres et caractères spéciaux, choisie par le Membre lors de son inscription, nécessaire à l’accès à son compte.

8. Produit : tout bien ou service mis à disposition à la vente par un Vendeur sur bon-bazar.com.

9. Annonce : toute offre de produit ou de service présentée par un Membre sous la catégorie et le titre définis par bon-bazar.com.

10. Service : l’ensemble des contenus (informations, annonces, liens, catégories, listes, modèles) et fonctionnalités fournis par bon-bazar.com aux Membres.

C) Objet et champ d’application du Contrat

1. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis par bon-bazar.com, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Le Contrat englobe l’ensemble des annonces, mises à jour, notifications, avertissements et documents publiés par bon-bazar.com relatifs à l’inscription, à l’utilisation et aux Services.

3. En adhérant au Contrat, le Membre s’engage à respecter toutes les déclarations, instructions et mises en garde publiées par bon-bazar.com concernant l’accès, l’inscription et l’utilisation des Services.

D) Conditions d’adhésion et d’utilisation des Services

1. L’adhésion à bon-bazar.com s’opère par la transmission, via la section dédiée, des informations d’identité requises, suivie de la validation par bon-bazar.com de la demande d’inscription. Sans cette validation, aucun droit d’accès n’est conféré.

2. Pour adhérer, il faut être majeur au sens de la législation turque et ne pas faire l’objet d’une suspension temporaire ni d’une interdiction définitive d’accès, conformément à l’article H du présent Contrat. Les personnes exclues ou interdites ne peuvent devenir Membres même si elles complètent la procédure d’inscription.

E) Droits et obligations des Membres

1. Le Membre s’engage, lors de son adhésion, de son utilisation des Services et de toute action sur bon-bazar.com, à respecter les termes du Contrat, les règles publiées sur le site et la réglementation en vigueur.

2. Conformément à la Politique de confidentialité et aux lois impératives, bon-bazar.com est autorisé à communiquer aux autorités compétentes, sans recours à indemnisation, les données confidentielles, privées ou commerciales stockées en cas de réclamation de tiers.

3. La sécurité et la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe relèvent de la seule responsabilité du Membre. bon-bazar.com décline toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou de négligence dans leur protection.

4. Le Membre garantit l’exactitude et la légalité des informations et contenus qu’il publie ou transmet via bon-bazar.com. bon-bazar.com n’est pas tenu de vérifier leur véracité et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou contenus illicites.

5. Sans l’accord écrit et préalable de bon-bazar.com, le Membre ne peut céder à un tiers ses droits et obligations issus du présent Contrat.

6. Les Services doivent être utilisés à des fins licites uniquement. Le Membre assume seul les conséquences juridiques de ses actions sur bon-bazar.com. Il lui est interdit de reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout contenu du site de manière à concurrencer directement ou indirectement bon-bazar.com.

7. bon-bazar.com et son personnel ne sont pas responsables des Services ou contenus fournis par des tiers. Toute garantie de fiabilité ou de conformité relève exclusivement de ceux qui les publient.